Procès de Tarek Aziz

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jeudi 11 septembre 2008

Procès de Tarek Aziz

ILS VEULENT RÉDUIRE TAREK AZIZ AU SILENCE…
par Maître Jacques Vergès

Si les juges le condamnaient à mort, ils auraient à en répondre un jour ou l’autre,
et là, en l’absence de loi intermédiaire, ils encourront la peine de mort…

Depuis le 29 Avril, Tarek Aziz est censé être jugé. Personne n’a eu de nouvelles de lui. Il est sans avocat. Son avocat irakien Maître Badie a été expulsé de son propre pays. Les demandes que j’ai faites auprès de l’ambassade d’Irak pour avoir un visa et auprès de l’ambassade américaine pour être autorisé à voir mon client sont restées sans réponse.
C’est un huis clos complet.
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Il ne faut pas que la voix de Tarek Aziz en effet soit entendue. Ministre des affaires étrangères du Président Saddam Hussein, il a rencontré tous les chefs d’Etat d’Occident qui ont armé l’Irak au temps où ils pensaient trouver en lui un allié docile.

Tarek Aziz connaît trop de secrets compromettants. Il faut le faire taire définitivement mais, avant de le pendre et le faire taire à jamais, le Tribunal est là pour le condamner déjà au silence. Il faut que sa voix, tant qu’il est encore vivant, soit étouffée.

Pour le pendre, les occupants et leurs valets ne peuvent invoquer son activité de ministre qui les met en cause. Alors ils le rendent, lui ministre des affaires étrangères, responsable de la condamnation à mort de trafiquants de marché noir par des tribunaux dont il ne faisait pas partie.

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Tout cela se fait dans la plus grande illégalité. Nos défenseurs brevetés des droits de l’Homme se taisent et pourtant, comme me l’écrivait M. Gourdault-Montagne au nom de M. Chirac que j’avais saisi en son temps des conditions de détention de M. Tarek Aziz :

« S’agissant des garanties judiciaires auxquelles peut prétendre M. Tarek Aziz, je relève que l’Irak est partie au Pacte des Nations Unies de 1966 sur les droits civils et politiques qui reconnaît à toute personne le bénéfice de garanties judiciaires procédurales.

Les autorités irakiennes ont, certes, le droit d’adopter des mesures qui dérogeraient aux obligations qu’impose cet instrument mais seulement en cas de danger public exceptionnel menaçant l’existence de la Nation et sous réserve de l’accomplissement de certaines formalités d’information des autres parties au Pacte, par l’intermédiaire du Secrétaire Général des Nations Unies. Or, à ce jour, les autorités iraquiennes n’ont pas signalé aux autres Etats parties l’adoption de mesures dérogatoires. M. Tarek Aziz bénéficie donc, dans ses relations avec les autorités iraquiennes, de la protection que lui offre le Pacte des Nations Unies de 1966 précité. »

Ce procès sans avocat se déroule donc en violation du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques.
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Le tribunal qui « juge » Tarek Aziz est le même qui a condamné à mort Saddam Hussein, sans qu’aucune voix ne s’élève contre l’illégalité de cette décision.

En effet, si la peine de mort existait dans le code irakien au moment de la commission des faits reprochés à Saddam Hussein comme à Tarek Aziz, elle a été suspendue par le décret n°1 du 9 Juin 2003 par l’Autorité provisoire de la Coalition.

« La peine de mort est suspendue. Chaque fois que la peine de mort est la seule peine applicable à l’infraction, le tribunal peut y substituer la peine plus douce de la prison à vie, ou toute autre peine plus douce prévue par le Code Pénal. »

Le gouvernement Irakien a rétabli la peine de mort le 8 Août 2004. Or l’article 2 du Code pénal irakien pose le principe commun à tous les Etats de droit de l’application de la loi pénale plus douce (lex mitior), ce qui signifie que si la loi a changé plusieurs fois depuis la commission d’une infraction, on doit appliquer la loi la plus favorable et pas seulement la dernière en date.

La loi intermédiaire interdisait au tribunal de condamner Saddam Hussein à la peine de mort.
Ils peuvent invoquer pour excuser leur ignorance du droit que l’argument n’a pas été soulevé par les avocats irakiens, français et américains de Saddam Hussein.

Ils ne pourront invoquer ces circonstances atténuantes en ce qui concerne Tarek Aziz car ils savent désormais que si nonobstant cette mise en garde, ils le condamnaient à mort, ils auraient à en répondre un jour ou l’autre, et là, en l’absence de loi intermédiaire, ils encourront la peine de mort.